Intervention de Alain Vasselle

Non, je vais le retirer, monsieur le président.

M. le rapporteur pour avis vient de nous expliquer que la proportionnalité s’appliquerait de fait.

Il est important que ce point ait été évoqué lors des débats parlementaires. Lorsque les juges auront à se prononcer, ils devront tenir compte de l’état d’esprit dans lequel nous avons légiféré, donc de notre attachement à la graduation des décisions.

Dans ces conditions, je retire cet amendement.