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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 36, amendement 27
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 27 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 36.
