Intervention de Richard Yung

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis

Photo de Richard YungRichard Yung :

J’ai de la sympathie pour ces deux amendements.

Je rappelle que nous avions adopté des amendements similaires pour le secteur bancaire, l’industrie forestière et les industries minières. Il me paraît logique de prolonger ce que nous avons voté par le passé.

J’aurais même tendance à dire que le seuil de 750 millions d’euros est relativement élevé.

Monsieur le ministre, avez-vous une idée de la date à laquelle la directive pourrait être promulguée ?

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