Intervention de Michel Sapin

M. Yung m’a demandé quand cette directive serait adoptée. Il n’est pas forcément simple de lui répondre.

Le projet est en cours de discussion. Vous connaissez le caractère itératif de ce processus, de réunion de conseil Ecofin en réunion de conseil Ecofin. Nous progressons, mais la question du reporting public est celle qui fait le plus débat entre États membres. L’Allemagne, par exemple, en a une opinion négative. La France exprime une opinion positive que je défends devant le Conseil ; c’est celle que vous vous apprêtez à vous adopter.

Ce texte peut-il être adopté d’ici à la fin de cette année ? Non. Peut-il être adopté d’ici au 1er janvier 2018, date retenue aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat ? Oui. C’est la raison pour laquelle cette date me paraît tout à fait raisonnable.

Nous aurons à tirer toutes les conséquences juridiques de l’adoption de la directive, dont les dispositions s’appliqueront en droit français. Si des différences subsistent entre le texte dont nous débattons et celui de la directive, c’est cette dernière qui l’emportera, et nous devrons modifier, par exemple, les seuils ou les modes de présentation de publicité contraires à la directive.