Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 65 et 126 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org