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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Cet amendement n’est pas conforme au projet de directive, notamment sur la question du périmètre géographique.
L’avis de la commission est défavorable.
