Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis, amendement 58
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 58, présenté par M. Marie, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 45 bis.
