Intervention de Richard Yung

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de celui qui a été adopté en commission sur notre initiative, la semaine dernière. Il vise à clarifier les conditions du dialogue social au sein du groupe de la Caisse des dépôts et consignations. Nous souhaitons introduire la représentation des salariés au sein de la commission de surveillance.

À ce jour, cette représentation n’est prévue par aucun texte. Or c’est à contre-courant du droit français, qui est animé par une idée centrale : les établissements publics et les entreprises, tout du moins celles d’une certaine importance, doivent assurer une participation des agents et salariés par une présence de leurs représentants dans les organes d’administration et de surveillance.

L’introduction d’un tel principe permettrait à la Caisse de ne pas demeurer à l’écart du mouvement général.

Nous proposons de retenir le nombre de deux représentants, avec une parité homme-femme, ce qui porterait à quinze le nombre de commissaires surveillants.

Pour le périmètre de la représentation, nous proposons de retenir la référence à l'accord collectif portant création d'un comité mixte d'information et de concertation qui permet de limiter le corps électoral aux personnels ayant un lien suffisamment étroit avec la Caisse des dépôts et consignations.