Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 55
Michel Sapin, ministre :
M. Michel Sapin, ministre. Le rapporteur est un peu catégorique, sans doute en raison de l’heure tardive.
