Intervention de Nicole Bricq

Madame la ministre, je sais que le sujet des énergies renouvelables ne vous est pas tout à fait étranger, même s'il n'entre plus aujourd'hui directement dans vos compétences.

Le Président de la République s'est engagé à « faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà de l'objectif européen de 20 % de notre consommation d'énergie en 2020 ». Mais, dans mon département - j'ai également pu le constater dans d'autres départements -, les administrations concernées, par exemple les préfectures, ne semblent pas avoir pris en main les questions correspondant à cette ambition proclamée par Nicolas Sarkozy à la suite du Grenelle de l'environnement, en particulier pour ce qui est du développement de l'énergie éolienne.

Il faut savoir que les zones de développement de l'éolien, les ZDE, se heurtent à de nombreuses difficultés dans plusieurs départements. La confusion règne sur le plan local !

Des dossiers soigneusement préparés par des élus locaux dans le cadre du dispositif de concertation prévu par la réglementation sur les ZDE, souvent avec l'aval d'une majorité des habitants concernés, sont rejetés malgré plusieurs années de travail préparatoire.

Les recommandations techniques changent ou s'empilent à une vitesse bien plus élevée que celle qui correspond à l'élaboration et à la réalisation d'une zone de développement de l'éolien.

La durée d'instruction de l'étude d'impact pour obtenir le permis de construire dépasse largement les délais réglementaires atteignant dans de nombreux départements souvent plus de deux années.

Dans mon département de Seine-et-Marne, compte tenu de la méthodologie préconisée par les services préfectoraux et de la cartographie qui en découle, le développement de l'éolien s'annonce minimal. Pourtant, ce département s'étend sur la moitié de la région d'Île-de-France, première région consommatrice d'électricité, et accueille ainsi une grande part du potentiel éolien francilien.

Dans un tel contexte, il semble difficile que la France atteigne ses objectifs de production d'énergies renouvelables.

Pour ces raisons, locales et nationales, j'aimerais savoir si l'État va prendre ses responsabilités dans le développement de l'éolien et si des prescriptions précises seront envoyées aux préfets en ce sens.