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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 55
Michel Sapin, ministre :
Il s’agit d’un amendement constructif, surtout après d’autres amendements, certes sincères, mais n’apportant pas aux collectivités concernées les outils dont elles ont absolument besoin pour construire des logements sociaux.
Le Gouvernement est favorable à cet amendement de précision.
