Intervention de Michel Sapin

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 56

Michel Sapin, ministre :

Cet amendement vise à étendre certaines des dispositions du texte à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion