Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 56
François Pillet, rapporteur :Cet amendement n’a pas pu être examiné par la commission.
Sa première rédaction soulevait des difficultés d’ordre constitutionnel. Il a été rectifié par le Gouvernement dans un sens plus favorable.
J’émets donc un avis de sagesse.
