Intervention de André Gattolin

Regroupant des dispositions de toutes sortes, ce projet de loi Sapin II souffre malheureusement de nombreux défauts, que nous avons eu l’occasion de rappeler.

D’une part, en matière de lutte contre la corruption, le groupe écologiste ne peut que réitérer ses craintes concernant la mise en place d’une transaction judiciaire à l’américaine, sans reconnaissance réelle de culpabilité.

D’autre part, en matière de transparence, l’obligation de déclaration publique d’activités pays par pays pour les entreprises multinationales suscite malheureusement toujours autant de réticences.

Je n’évoquerai pas le sort des lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale. La loi Blandin, votée en 2013, se trouve abîmée, malmenée, par des régressions voulues par la majorité sénatoriale et l’incompréhension du ministre, qui a refusé de rétablir les missions de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

Ce texte ne mérite pas le beau nom de Sapin II ! Il s’agit plutôt d’une version 1.2, loin des enjeux et des défis à relever en matière bancaire. Je l’ai dit, ce n’est pas une loi sur la transparence. C’est une loi cache-sexe, visant à masquer une réalité, à savoir la capacité du monde financier à s’adapter plus vite que les règles et la loi.

Si ce projet de loi avait été un peu plus ambitieux, nous aurions pu le voter. En l’occurrence, nous ne le voterons pas, l’estimant trop régressif ou trop mou. Nous en sommes particulièrement désolés, parce que nous nourrissions de grands espoirs au moment de sa présentation par le ministre. Nous avions en effet cru y voir un texte de régulation, visant à relever les défis de la finance, qui ne cesse d’évoluer dix fois plus vite que le monde politique et de s’extraterritorialiser plus rapidement que le vote de lois nationales ou de directives européennes. Mais il n’en est rien !

Les écologistes voteront contre ce texte faible, mou, et sans grande valeur.