Intervention de Éliane Assassi

Je l’ai dit dans mon intervention en discussion générale, ainsi qu’en première lecture, ce projet de loi était une belle idée. Son titre était à lui seul porteur d’une juste ambition.

Même si nous en avions dès le départ soulevé les limites, il n’en demeure pas moins que le point de départ était positif. Toutefois, après son examen en nouvelle lecture et, surtout, après les modifications apportées par la majorité sénatoriale, nous ne pourrons pas voter en faveur du texte issu de nos débats.