Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion