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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article 6, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 5° » ;
La parole est à M. André Gattolin.
