Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui témoigne de votre attachement personnel à ces questions et à la résolution de ces cas extrêmement difficiles.

Je vous sais gré, également, de transmettre mes propositions à Mme la garde des sceaux.

À l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, la France pourrait, effectivement, apporter beaucoup. Nous avons vraiment un travail à faire sur ces sujets. Une initiative française qui consisterait, par exemple, en une évaluation de tous ces problèmes, pour établir ensuite le bilan de l'ensemble des cas difficiles sur le plan européen, serait utile.

Il serait également bon de mettre en place des initiatives pour que les choses se passent dans la transparence et qu'il y ait une certaine harmonisation de nos juridictions en matière de garde et de droit des enfants.

Certains pays ont des dispositions très anciennes. Il y existe des obstacles liés à la nature de leur droit interne. Cependant, madame la ministre, comme vous l'avez dit, il faut absolument que le droit des enfants soit le premier élément pris en considération. Le droit d'un enfant à ses deux parents doit aller bien au-delà des intérêts nationaux et des juridictions internes.