Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

En effet, nous suggérerons à la commission des lois de prononcer l'irrecevabilité.

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