Intervention de Yannick Vaugrenard

Ces amendements traitent de l'assurance emprunteur qu'il serait possible de résilier non pas seulement la première année mais à tout moment. De nombreux sénateurs ont déposé des amendements similaires, ce qui prouve la sensibilité du sujet. Les conséquences financières pour les emprunteurs peuvent être lourdes ou avantageuses, selon les situations. Les économies pourraient se monter à 1 000 euros par an et par dossier.

Je note que ce qui restait exceptionnel il y a encore six mois est devenu courant : le principe de l'entonnoir et le recours à l'article 45 de la Constitution sont désormais régulièrement évoqués. Peut-être est-ce un peu exagéré. Le Conseil constitutionnel a indiqué que des adjonctions ne sauraient être apportées au texte soumis à la délibération des assemblées après la réunion de la commission mixte paritaire. Ensuite, les amendements doivent avoir une relation directe avec les dispositions du texte qui restent en discussion. Or ces amendements ont une relation particulièrement directe avec l'article 29 bis B.

Les banques sont intervenues auprès de nous, estimant que le fait de remettre en cause l'assurance emprunteur sur toute la durée de l'emprunt leur poserait des problèmes d'équilibre financier. D'après elles, les taux extrêmement bas les mettent en difficulté. Or, les derniers résultats semestriel de BNP-Paribas, de la Société Générale, du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, du groupe Banques Populaires -Caisses d'épargne ont montré une augmentation de leurs profits de près de 14 milliards d'euros-, soit 8 % de plus que l'an passé. Les banques ont retrouvé leur niveau d'activité et de bénéfice d'avant la crise de 2008.

En revenant sur le texte adopté initialement, nous donnerions un coup de pouce au pouvoir d'achat des emprunteurs et au secteur du bâtiment et travaux publics.

Ne soyons pas timorés en invoquant des rapports à venir : votons ces amendements.