Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Le recours à l'article 45 de la Constitution est effectivement nouveau et il résulte des travaux des groupes de travail que le Président du Sénat a constitués avec tous les représentants des groupes parlementaires du Sénat. Parmi les résolutions adoptées, il a été décidé de rendre les lois moins bavardes. Le temps des lois « auberge espagnole », surtout en fin de mandature, devrait avoir vécu.

Lors de la discussion d'un précédent projet de loi en séance publique, un groupe d'opposition a laissé entendre que la mise à l'écart de certains amendements résultait d'un parti pris politique. Or, les groupes les plus touchés par l'application de l'article 45 étaient Les Républicains et l'UDI-UC : les deux groupes totalisent près de la moitié des amendements déclarés irrecevables.

Le grave inconvénient de ces amendements de dernière minute est que leur impact n'est pas mesuré. Si nous ne voulons plus de rapports, nous devons exiger des études d'impact sur les mesures qui nous sont présentées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion