Intervention de Bruno Sido

Je vous rejoins, monsieur le Président, mais combien de projets de loi ne comportent pas d'études d'impact ?

L'article 45 n'est pas aussi détaillé qu'on veut bien le dire. En outre, pourquoi interdire de représenter un amendement qui a été repoussé en première lecture ? La situation peut avoir évolué entre temps.

Enfin, le droit d'amender est fondamental : si l'on retire ce droit au législateur, autant qu'il reste chez lui.