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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois
Jean-Claude Lenoir, président :Notre rapporteur suggère à la commission des lois de déclarer ces amendements irrecevables au titre de l'article 45.
