Intervention de Stéphane Le Foll

J'ai toujours plaisir à venir au Sénat pour débattre des grands enjeux agricoles, notamment devant votre commission. Il me revient cet après-midi de vous présenter le budget de l'agriculture inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017.

Ce budget est marqué par une hausse de 15 % des crédits de paiement par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances pour 2016. Ces crédits s'établiront l'an prochain à 5,12 milliards d'euros en crédits de paiement, tandis que les autorisations d'engagement atteindront 5,16 milliards d'euros.

Cette augmentation du budget de l'agriculture est directement liée à la baisse de sept points des cotisations sociales décidée dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté. Puisqu'il faut continuer à financer la sécurité sociale des agriculteurs, cette baisse de cotisations sera compensée à la Mutualité sociale agricole par des crédits budgétaires à hauteur de 480 millions d'euros.

À titre de comparaison, je rappelle que, dans la loi de finances pour 2012, le budget de l'agriculture s'élevait à 5,07 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 5 milliards d'euros en crédits de paiement. Il a donc connu une augmentation qui mérite d'être soulignée dans le contexte que vous connaissez.

Ce budget s'inscrit dans une action globale en faveur de l'agriculture, qui inclut l'ensemble des aides versées au titre de la politique agricole commune, à hauteur de 9 milliards d'euros - nous reviendrons sans doute sur les retards de versement consécutifs à la redéfinition globale du registre parcellaire graphique français - ainsi que des dépenses fiscales, pour près de 1,5 milliard d'euros supplémentaires l'année prochaine. Il faut mentionner aussi les allègements de charges fiscales et sociales liés au pacte de responsabilité et de solidarité : au-delà des 480 millions d'euros dont j'ai déjà parlé, ces allègements représenteront 4 milliards d'euros en 2017, contre 1,8 milliard en 2012. En d'autres termes, l'effort consenti pour la compétitivité de l'agriculture, un enjeu qui vous tient à coeur, atteint 2 milliards d'euros.

Parallèlement à ces efforts, j'ai cherché à maintenir des priorités budgétaires.

Ainsi, dans le domaine sanitaire, nous allons poursuivre la création de postes de vétérinaires : 60 postes supplémentaires seront créés l'année prochaine, en sorte que, en trois ans, nous aurons créé 180 postes au total, dans un domaine où les contrôles sont très importants, notamment dans les abattoirs. La hausse de près de 5 % de ce poste de dépenses reflète une orientation structurante de notre politique agricole ; je ne reviens pas sur les images diffusées par l'association L214, ni sur les travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

De même, nous continuons à financer la priorité pour la jeunesse à travers l'enseignement agricole, qui se voit allouer 1,42 milliard d'euros pour 2017, une dotation en hausse de 2,5 % par rapport à 2016. Quant aux crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine agricole, ils s'élèveront l'année prochaine à 341 millions d'euros, en hausse de 3 %. Au terme du quinquennat, le ministre de l'agriculture que vous avez devant vous aura atteint l'objectif qu'il s'est fixé de créer 1 000 postes d'enseignants et d'aides enseignants dans l'enseignement agricole. Encore faut-il tenir compte des 80 postes que nous aurons créés dans la recherche. Au total, ce sont 1 095 postes qui auront été créés dans ce domaine : un peu plus, donc, que l'objectif prévu. Cet effort porte ses fruits, puisque les inscriptions dans l'enseignement agricole sont en hausse, dans le public comme dans le privé, au point que le retard qui avait été pris, en particulier dans le public, a été rattrapé. Il y a là un progrès très important du point de vue de l'équilibre général de la présence territoriale de l'enseignement agricole.

Nous donnons aussi la priorité à l'élevage, comme en témoigne l'augmentation des crédits alloués à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), qui s'élèvent désormais à 264 millions d'euros, permettant d'atteindre au total avec les crédits européens une enveloppe de 1,056 milliard d'euros, soit le milliard annoncé par le Président de la République lors de son discours de Cournon-d'Auvergne. L'ICHN se voit donc allouer pour l'année prochaine près de 300 millions d'euros de plus qu'en 2012. Vous n'ignorez pas combien ce sujet est sensible dans toutes les zones d'élevage, en particulier dans le bassin allaitant.

Nous poursuivons également le travail entrepris avec les régions dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), au profit de la modernisation des bâtiments d'élevage ; près de 85 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont inscrits dans le budget pour 2017, ce qui porte à 350 millions d'euros le soutien public, permettant un montant d'investissements de 1 milliard d'euros au total. Cet enjeu est important, car la modernisation des bâtiments, notamment d'élevage, et l'investissement dans l'agriculture sont aussi un facteur de compétitivité.

Par ailleurs, le ministère de l'agriculture poursuit ses efforts de fonctionnement partout où ils sont nécessaires, au niveau de l'administration centrale comme des services déconcentrés. Désormais, en termes de fonctionnement et de personnel, l'enseignement et la recherche représentent un peu plus de 60 % du budget du ministère de l'agriculture.

S'agissant enfin de la forêt, j'avais pris l'engagement, devant le Sénat, de mobiliser au moins 100 millions d'euros pour le fonds stratégique de la forêt et du bois : un quart apporté par l'État, un autre par l'Union européenne, un troisième par les régions et le dernier issu de financements innovants. En ce qui le concerne, l'État va abonder ce fonds stratégique à hauteur de 28 millions d'euros, soit au-delà des 25 millions d'euros sur lesquels je m'étais engagé devant votre assemblée. Un appel a été lancé la semaine dernière à Mende au sujet du renouvellement des plantations forestières : cet enjeu correspond tout à fait à l'objectif du fonds stratégique. Par ailleurs, une réunion se tiendra lundi prochain sur les financements innovants. Je tenais à insister devant vous sur notre politique forestière, car, chaque fois qu'il s'est agi de discuter du budget de la forêt, les sénatrices et les sénateurs ont été au rendez-vous !