Intervention de Franck Montaugé

Je salue la réussite de la négociation du dernier budget de la PAC jusqu'en 2020. Bien sûr, on peut toujours regretter que ce niveau ne soit pas encore supérieur, mais on se rendra compte en 2020 qu'il est resté élevé pour l'agriculture française.

Je salue également l'action menée par le ministère depuis cinq ans, notamment sur le plan structurel. Les agriculteurs en appellent souvent, à juste titre, à des réformes structurelles. Il reste certainement beaucoup à faire dans ce domaine, mais le pacte de responsabilité et le CICE ont été bénéfiques pour notre agriculture. D'autre part, le ministère a su faire face à des crises multiples et répétées dans pratiquement tous les secteurs en mettant en place des aides conjoncturelles.

En ce qui concerne l'ICHN et les zones défavorisées, vous avez souligné, M. le ministre, l'enjeu de la réforme pour les bassins allaitants. Dans le Gers, des bassins allaitants ont disparu, mais il reste de la production de viande ; la préservation des cheptels dans les territoires à faible potentiel agronomique, notamment les territoires de coteaux, est un enjeu considérable. Comme nos collègues, nous nous interrogerons sur les critères utilisés pour définir les zones défavorisées. Nous ne comprenons pas pourquoi, sur un même territoire, une commune est classée en zone défavorisée mais la commune voisine ne l'est pas, alors que les deux présentent les mêmes caractéristiques. Un important travail de clarification et de cohérence doit donc être mené ; je sais, monsieur le ministre, que vous vous y appliquez.

Nous considérons tous que la gestion des risques est une question qui doit être approfondie. Nous ne demandons pas que des mesures définitives soient prises l'année prochaine, mais nous souhaitons que des expérimentations soient lancées, notamment sous la forme de fonds de stabilisation du revenu agricole créés avec la participation des nouvelles régions. La PAC doit être réformée pour être rendue plus intelligente, plus active et plus utile aux agriculteurs en difficulté, ce qui rend d'autant plus pressante la nécessité de mener des expérimentations en liaison avec tous les experts compétents.