Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

La simplification proposée par Roland Courteau de la réglementation relative aux réserves d'eau est une mesure de bon sens.

Monsieur le ministre, comment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera-t-il appliqué aux agriculteurs ? Des éléments de souplesse devraient être prévus, en relation avec des revenus qui ne sont pas toujours linéaires.

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