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Intervention de Stéphane Le Foll
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt
Nous sommes tous d'accord. Cela se fera avec la convergence, mais en lissant les aides plus que par un rattrapage brutal dans les zones intermédiaires. Le sujet, croyez-moi, n'est pas facile.
Monsieur Gremillet, le recul des prêts bonifiés n'est pas en cause. La loi de finances initiale pour 2015 prévoyait 25,5 millions d'euros pour la dotation jeunes agriculteurs (DJA), et 21,6 millions d'euros pour les prêts bonifiés ; or cette année-là, 15 millions d'euros de DJA seulement ont été consommés, et 3,4 millions d'euros de prêts bonifiés. En 2016, nous avons basculé les sommes non consommées sur la DJA, qui passe donc à 40 millions d'euros. Je connais ainsi des jeunes qui attendent de s'installer pour bénéficier de la majoration de la DJA. La réalité, c'est qu'en raison de la baisse des taux d'intérêt, les prêts bonifiés n'étaient plus intéressants. Nous avons en conséquence réutilisé les sommes qui leur étaient affectées.
