Intervention de Stéphane Le Foll

Nous verrons cela ensemble.

Un plan irrigation est en cours de mise en oeuvre avec le ministère de l'environnement pour remédier aux effets de la sécheresse. Les retenues collinaires ne résoudront qu'une partie du problème. Nous devrons revoir l'ensemble des dispositions relatives à la sécheresse, qui est un sujet complexe. L'irrigation seule ne suffira pas.

Le CICE est un crédit d'impôt sur les sociétés ; or les coopératives n'y sont pas assujetties... Nous avons toutefois supprimé la C3S pour les coopératives avant qu'elle ne soit supprimée pour les autres entreprises. Les plus grandes, de l'agroalimentaire notamment, ne bénéficiant pas de cette suppression, les coopératives conserveront un avantage.

Madame Primas, le prélèvement à la source conduit à faire payer l'impôt correspondant au revenu de l'année en cours : si vous percevez un revenu, vous payez un impôt, dans le cas contraire, vous n'en payez pas. Les agriculteurs pourront en outre faire des déclarations trimestrielles, de sorte que leur impôt soit calculé au plus près de leurs flux de revenus, et bénéficieront d'acomptes adaptés. Nous vous transmettrons une note complète sur ce sujet.

Les cotisations sociales obligatoires autour du Smic sont égales à zéro.

Monsieur Vaugrenard, j'ai lancé une politique sur l'ancrage territorial de l'alimentation, avec le troisième axe du plan national pour l'alimentation. Nous avons en outre ouvert le site Localim, qui permet aux acheteurs de produits agricoles et alimentaires de s'informer sur le processus à suivre pour s'approvisionner localement. J'ai présenté le dispositif à Toulouse la semaine dernière, et les préfets de région ont été chargés de réunir tous les acteurs pour le faire connaître sur l'ensemble du territoire. Les appels à projet s'élèvent à 2 millions d'euros. Nantes a été retenue cette année, après Rennes l'an dernier. Le système marche très bien, avec le concours des chambres d'agriculture.

Le Ceta reconnaît d'abord les indications géographiques protégées (IGP), ce qui nous permet de mettre un pied en Amérique du Nord. Le fond du problème avec les Américains, c'est qu'ils refusent de reconnaître ce qui fait notre culture et notre patrimoine. Pour eux, seules les marques comptent. Une chaussure est une chaussure, ai-je tenté de faire valoir à mon homologue américain ; un fromage est un fromage, m'a-t-il répondu... La reconnaissance par le Canada d'une cinquantaine d'IGP est donc un progrès important. Ensuite, nos normes en matière de viande seront respectées : aucune importation de viande traitée aux hormones de croissance ne sera autorisée. Enfin, le remplacement, pour régler les litiges, des arbitres initialement prévus par des juges nommés par les États achève d'en faire un accord bien charpenté.

Merci pour vos questions, mêlant considérations budgétaires et politiques, toutes très importantes.