Intervention de Jean-Marc Todeschini

J'assume les priorités et les choix politiques qui transparaissent dans ce budget. J'ai d'abord souhaité maintenir l'ensemble des droits des anciens combattants : aucun dispositif n'est remis en cause, et certains des plus importants sont même renforcés. J'ai voulu répondre aux attentes du monde combattant et aux revendications des associations, avec le souci de conduire une action juste, sociale, volontariste et responsable, qui s'inscrive avec cohérence dans la politique de reconnaissance, de réparation et de reconnaissance que nous menons depuis 2012. Bien sûr, les contraintes budgétaires se sont aussi imposées à nous, et les crédits de la mission qui me concerne baissent de 2,6 % en 2017 - deux fois moins que l'an passé, où ils avaient diminué de 4,9 % - ce qui représente la contribution de mon ministère au rétablissement des comptes publics. Ils s'élèvent à 2,445 milliards d'euros. Comme le nombre de bénéficiaires diminue dans le même temps d'environ 60 000, cette baisse n'est pas forcément très sensible. Mon budget n'est donc pas à la diète, puisque le montant moyen des pensions servies aux bénéficiaires de la dette viagère augmente significativement.

De plus, le PLF intègre quatre mesures de revalorisation et d'équité sociale. Il concentre l'action de mon ministère sur les anciens combattants. La retraite du combattant sera revalorisée de quatre points, dont deux dès le 1er janvier. La valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) augmentera en 2017 de 3 %. En tout, la retraite du combattant connaîtra donc une hausse de 11 % en un an, passant de 674 euros à plus de 700 euros le 1er janvier, et plus de 750 euros au 31 décembre 2017. C'est une bonne nouvelle pour le monde combattant. La cohérence nous imposait de prendre les années précédentes des mesures de justice et d'équité envers les plus démunis avant de trancher en faveur d'une hausse générale concernant toutes les générations du feu - qui méritent toutes la même attention.

Pour les harkis, leurs conjoints et leurs ex-conjoints survivants, l'allocation de reconnaissance sera augmentée de 100 euros par an, dans le prolongement du plan annoncé par le Premier ministre en 2014, qui prévoyait déjà une revalorisation de 167 euros en 2015. En moins de deux ans, le montant de cette allocation a donc augmenté de 8 %. Cette hausse s'ajoute, pour les harkis, à celle de la retraite du combattant, qu'ils perçoivent également. La journée nationale du 25 septembre dernier a donné l'occasion au Président de la République de renouveler le témoignage de notre reconnaissance pour les harkis et d'affirmer la responsabilité de la France envers eux.

J'ai tenu à ce qu'un effort financier conséquent soit fait en faveur des plus démunis. Les moyens de la politique sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) sont ainsi accrus d'un million d'euros, ce qui porte l'augmentation de cette aide à 31 % depuis 2012. Nous refondons parallèlement l'action sociale de l'Onac, avec notamment le remplacement de l'aide différentielle au conjoint survivant (ADCS), qui présentait un fort risque juridique. Le Parlement a récemment reçu un rapport relatif à l'évolution de cette politique : il semblerait, selon les données du premier semestre 2016, que 25 % des veuves ont perçu plus que dans l'ancien système.

La réaction de l'État a été immédiate après les attentats de 2015 pour mobiliser ressources nouvelles et dispositifs existants afin de conduire une politique de réparation et de reconnaissance en faveur des victimes d'actes terroristes, qui sont considérées depuis 1990 comme des victimes de guerre et sont, à ce titre, ressortissantes de l'Onac. En 2016, 74 personnes ont été adoptées par la Nation en qualité de pupilles, ce qui leur offre un soutien matériel et moral et une protection à vie. Sur le long terme, l'Onac accompagne plus de 2 000 victimes ou familles de victimes d'actes terroristes. Je regrette que certains attisent la concurrence des mémoires à l'occasion de la création de la médaille d'hommage aux victimes du terrorisme.

Ce budget confirme l'attention que nous portons aux soldats de retour d'Opex. Les critères d'obtention de la carte du combattant sont élargis : il faut désormais 120 jours de présence sur un théâtre d'opération. Depuis le 1er octobre 2015, 24 300 cartes ont été distribuées dans ce cadre. Nous supprimons la condition d'âge pour l'octroi du supplément par enfant à charge au conjoint ou partenaire survivant. Une centaine de bénéficiaires sont concernés, pour une enveloppe de 130 000 euros. C'est une mesure d'équité, car la condition d'âge n'avait aucun fondement.

La construction d'un monument en hommage aux combattants morts en Opex a été décidée il y a des années. Place Vauban, le voisinage a signifié son refus, ce qui a bouleversé le calendrier. Il sera finalement érigé dans le parc André Citroën, tout près de Balard. Le concours a été lancé il y a deux semaines et son jury rassemblera des personnalités éminentes - l'historien Pierre Nora, le sculpteur Giuseppe Penone, l'architecte Philippe Prost -, des associations, la Mairie de Paris et celle du XVème arrondissement. Le choix du candidat sera annoncé fin février et les travaux pourront être lancés, je l'espère, en présence du Président de la République, à la fin du premier trimestre.

L'Onac fête son centenaire cette année. Le 11 novembre prochain sera l'occasion de rappeler le coeur de ses missions et sa capacité à s'adapter à l'évolution du monde combattant. Je sais les parlementaires attachés à ses services départementaux. Le transfert de ses établissements médico-sociaux sera fait en lien avec les ARS et les services départementaux, dans le respect du délai fixé par la loi de finances pour 2016, c'est-à-dire avant le 31 décembre prochain pour les écoles de reconversion professionnelles (ERP) et le 31 décembre 2017 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

L'Institution nationale des Invalides (INI) a été mon premier dossier. J'en ai reçu tous les acteurs et cette institution est désormais pérennisée. Outre les 12,1 millions d'euros de crédits de fonctionnement qui lui sont alloués, le budget pour 2017 prévoit une dotation exceptionnelle de 5 millions d'euros pour le lancement des travaux de rénovation.

Enfin, j'ai décidé de maintenir à 22,2 millions d'euros les moyens de la politique de mémoire. En 2017, nous poursuivrons la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, et préparerons les commémorations de 2018. Il s'agit aussi de transmettre la mémoire aux jeunes et de mobiliser les ressources numériques. La valorisation de nos lieux de mémoire n'est pas délaissée, avec une approche patrimoniale des sites, en partenariat avec les collectivités territoriales. Nous finançons aussi de nombreux déplacements scolaires. Malgré la fin des commémorations liées au soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, sa mémoire ne passe pas aux oubliettes : j'ai effectué la semaine dernière deux déplacements qui lui sont liés et le mémorial du mont Faron rénové sera inauguré à la fin du premier trimestre 2017, comme le Président de la République l'avait annoncé le 15 août 2014. J'ai décidé que l'Etat rachèterait l'auberge qui fait face à l'entrée du Struthof, avec le concours de la région Grand Est.

Le budget consacré aux sépultures de guerre et aux lieux de mémoire s'élèvera à 14,9 millions d'euros en 2017, dont 1,91 million d'euros consacrés au tourisme de mémoire, soit une augmentation de 16 %.