Intervention de Dominique Watrin

Nous avons noté les avancées indiscutables figurant dans le PLF pour 2017. Des questions demeurent cependant.

Il est important de connaître l'impact de la suppression de l'ADCS. Vous en tirez un bilan positif en mettant en avant le recentrage des dispositifs en faveur des anciens combattants et le fait que les conjoints ne seraient pas lésés.

A l'annexe 9 de votre rapport, on relève toutefois, pour les 9 228 dossiers traités en juin 2016, une baisse du montant moyen des aides sociales pour les conjoints survivants. Quand disposerons-nous du bilan définitif pour l'année 2016 ?

Par arrêté du 17 décembre 2015, vous avez acté une recomposition du deuxième collège du conseil d'administration de l'Onac pour des considérations démographiques et afin d'établir une meilleure représentativité des différentes générations du feu. Les membres du collège au titre du conflit de 1939-1945, de l'Indochine et de Corée ne sont plus que trois. Le problème vient de l'absence de représentation des déportés dans cette structure. Vous m'aviez indiqué qu'un appel à candidature avait été lancé et qu'aucun des acteurs pressentis n'avait répondu. La Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) avait pourtant présenté un candidat, un ancien président de la Fédération mondiale des anciens combattants. Certes, le cinquième collège comprenait un représentant de la déportation au titre de la Fondation pour la mémoire de la déportation mais celui-ci a démissionné depuis. Je connais les problèmes d'âge et de santé des personnes concernées mais la FNDIRP nous assure qu'elle est en mesure de se faire représenter. Pourquoi ne pas chercher une solution permettant d'assurer la présence des déportés dans le deuxième collège ?