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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Projet de loi sur la montagne — Périmètre de la délégation d'articles au fond
Hervé Maurey, président :Il nous reste à entériner le périmètre des délégations d'articles au fond sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La semaine dernière, notre commission a désigné Cyril Pellevat comme rapporteur, étant entendu que Patrick Chaize s'intéressera aux articles relatifs au numérique.
Trois autres commissions se sont saisies pour avis : la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois. Après concertation avec ces commissions, je vous propose que soit délégué au fond à deux d'entre elles l'examen de plusieurs articles entrant plus directement dans leur champ de compétences : pour la commission des affaires économiques, dont le rapporteur sera Gérard Bailly, les articles 14, 15 A à 15 bis A, 15 ter à 15 quinquies et 16 bis à 22 bis ; pour la commission des affaires sociales, dont la rapporteure sera Patricia Morhet-Richaud, les articles 8 quinquies à 8 octies, 10 à 13 et 14 bis.
