Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous rencontrons régulièrement et vous avez déjà répondu à un certain nombre de mes interrogations. Je n'évoquerai donc pas la question du glissement vieillesse-technicité, celle des postes qui sont parfois gelés dans les universités pour équilibrer les budgets ou les difficultés pour trouver des vacataires.

Les crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sont globalement en hausse sur le quinquennat qui s'achève. Je vous en donne acte. Cependant, une faible augmentation des subventions publiques ne permettra pas de faire face à la hausse des effectifs étudiants que nous connaissons : ils seront 3,3 millions dans dix ans contre 2,5 millions aujourd'hui.

J'ai quatre questions principales à vous poser.

Tout d'abord et en comptant sur votre habituelle liberté de parole, monsieur le secrétaire d'État, comment voyez-vous le financement de l'enseignement supérieur français pour les dix prochaines années ? Vous semble-t-il raisonnable d'affirmer que l'État pourra mettre sur la table, chaque année, un milliard d'euros supplémentaire, en sachant que 90 % des recettes proviennent aujourd'hui de l'État et que la France connaît un certain retard en ce qui concerne les partenariats qui peuvent être noués en la matière ? Vous le savez, l'Allemagne et nombre de pays asiatiques ont beaucoup avancé sur ces questions.

Deuxièmement, vous connaissez mon opinion sur le nécessaire changement de modèle économique. Je plaide pour une hausse modérée des frais d'inscription, à hauteur d'une centaine d'euros. Appliquée à 1,5 million d'étudiants inscrits à l'université, hors Instituts universitaires de technologie (IUT), avec un taux de boursiers de 40 %, cette hausse représente près de 100 millions d'euros supplémentaires chaque année, ce qui n'est pas négligeable. Certains proposent de n'augmenter les frais d'inscription qu'en master ou en doctorat. Qu'en pensez-vous ? Que proposez-vous à la place, si vous rejetez ces idées ?

Troisièmement, j'attire votre attention sur le potentiel de l'enseignement supérieur privé à but non lucratif, c'est-à-dire les établissements qui sont aujourd'hui labellisés établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG). Ce sont des aiguillons stimulants. Ils regroupent 3 % des étudiants, sont souples et présentent d'excellents taux de réussite, de l'ordre de 80 %. Ils coûtent à l'État beaucoup moins cher que l'enseignement supérieur public : 772 euros par étudiant contre près de 10 000 euros.

Le secteur a été maltraité depuis 2012, puisque ses subventions ont diminué de 17 %. Rapportée au nombre d'étudiants accueillis, la baisse de l'engagement de l'État a été de l'ordre de 35 % ! Il ne s'agit pas de substituer ces écoles aux universités, mais de mieux traiter des acteurs qui concourent à la diversité, à la richesse et à la qualité de notre système. Je sais que vous n'êtes pas sectaire. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi ces établissements ont été aussi mal traités lors de ce quinquennat. Pour relever les défis auxquels nous faisons face, nous avons besoin de tout le monde.

Durant nos auditions, j'ai rencontré le directeur de l'institut polytechnique de Beauvais, qui nous a parlé d'un projet d'école vétérinaire privée à but non lucratif. C'est un secteur où la France manque de professionnels, alors même que nombre de jeunes vont étudier à l'étranger...

Quatrièmement, le dernier budget de ce quinquennat affiche une soudaine hausse des crédits pour faire face à l'augmentation des effectifs. Il prévoit le gel des frais d'inscription, de la cotisation d'assurance maladie et du tarif de restauration des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et il inclut les conséquences du dégel du point d'indice des personnels de la fonction publique. Permettez-moi de voir, dans tout cela, une série de cadeaux à visée électorale, dont vos successeurs trouveront l'addition sévère !

Toutefois, je souhaite vous rendre hommage. Nous avons apprécié votre franchise et l'authenticité de votre engagement en faveur de l'enseignement supérieur. Vous avez pesé sur les arbitrages et vous avez été un très bon ministre : soyez-en remercié !