Intervention de Dominique Gillot

Bien évidemment, je reprends à mon compte les dernières observations, très positives, de mon collègue...

Par le passé, j'ai été rapporteur pour avis des crédits liés à l'enseignement supérieur ; je suis donc très attentive à la mise en oeuvre de la loi de 2013, dont j'ai été par ailleurs le rapporteur au Sénat. Je rejoins les remarques de Jacques Grosperrin sur les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG).

J'en viens maintenant à la partie de la mission qui est consacrée à la recherche. Ce secteur a particulièrement bénéficié de votre attention et des arbitrages budgétaires, notamment au travers des programmes d'investissements d'avenir, qui représentent 50 % de l'enveloppe globale. À ce sujet cependant, le mode de gestion des PIA permet-il effectivement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de peser sur les décisions qui sont prises ?

Par ailleurs, Philippe Maystadt a conduit une évaluation des PIA 1 et 2, qui a mis en avant une analyse critique des consortiums de valorisation thématique. Quel financement voyez-vous pour ces organismes à l'avenir ? Quelle peut être leur influence réelle sur l'évolution des pratiques d'enseignement et sur l'accélération du rapprochement entre les milieux académiques et économiques ?

Des mesures ont été prises pour mieux valoriser les résultats des recherches, mais le système reste compliqué pour les entreprises, en raison de la multiplicité des structures. Les entreprises qui ont bénéficié de ces dispositifs s'en portent très bien et retrouvent une certaine dynamique, mais tout cela n'est pas encore généralisé sur l'ensemble du territoire. Comment comptez-vous avancer sur ces questions ? Il me semble que les différents organismes de transfert participent grandement à l'évolution de la formation des jeunes chercheurs et à leur implication dans le milieu économique. Cette démarche, que nous avons souhaitée lors de l'examen de la loi, doit-elle être amplifiée ? Des correctifs doivent-ils être apportés pour la stimuler ?

Nous avons auditionné plusieurs organismes de recherche, qui ont insisté sur l'importance de l'implication de la France dans les grandes infrastructures internationales de recherche. La France y tient sa place, mais quelle est la stratégie du Gouvernement en la matière ? Je pense en particulier à la question des équipements informatiques, car l'accélération des capacités de calcul et le développement du data mining permettent le développement de pratiques transdisciplinaires. On m'a par exemple parlé de travaux en cours entre le commissariat à l'énergie atomique et l'INSERM, Institut national de la santé et de la recherche médicale, et entre l'Institut français du pétrole et des énergies renouvelables et des laboratoires de climatologie.

Des passerelles apparaissent donc, mais doivent être renforcées, alors même que la double tutelle ne constitue pas toujours une facilité et que certains ministères puissants continuent de défendre un certain cloisonnement... Pensez-vous qu'une intervention particulière de votre ministère, par exemple au travers du conseil stratégique de la recherche, permettrait d'encourager cette transdisciplinarité ?

Pouvez-vous aussi me donner des informations sur les réunions et l'organisation de ce nouveau conseil stratégique de la recherche ?

L'initiative d'excellence, IDEX, du plateau de Saclay est un peu l'illustration de ce sujet, car son avenir est fragilisé par la position de certaines structures, qui sont soutenues en cela par leur ministère de tutelle. Un sursis a certes été accordé, mais peut-on accepter une nouvelle configuration ?

Enfin, j'ai aussi senti des tensions, au cours des auditions que j'ai menées, entre l'Agence nationale de la recherche et certains instituts, tensions qui dépassent la seule question du taux de succès aux appels à projets. Elles concernent, au fond, les rôles respectifs de chacun dans la politique de la recherche en France. Comment voyez-vous ce paysage institutionnel ? Le rôle des différents acteurs vous paraît-il bien compris et admis ? Le contrôle budgétaire et le fort recours aux appels à projets ne sont-ils pas de nature à décourager certains ?

Dernier point, l'INSERM, qui est très sollicité en raison de la qualité de ses travaux, m'a fait part de ses difficultés à assumer les obligations qui lui sont confiées par les différents plans nationaux.

Voilà les principales questions que je souhaitais poser pour préparer mon rapport pour avis. Même si le processus budgétaire ne va pas à son terme au Sénat, le dialogue avec le ministre compétent est toujours intéressant dans notre travail d'analyse et de contrôle.