Intervention de Michel Berson

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h30
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Thierry Mandon secrétaire d'état chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Photo de Michel BersonMichel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances :

J'ai été tout à fait satisfait d'entendre le secrétaire d'État dire qu'il allait se livrer à un exercice, intéressant, de projection pluriannuelle et de programmation. J'imagine, même si cela n'a pas été dit, qu'un tel exercice doit déboucher sur une loi de programmation des moyens humains et financiers pour les cinq ou dix années à venir.

Je rappelle qu'en 2000 la stratégie de Lisbonne a fixé un objectif de 3 % du PIB pour les dépenses de recherche et d'innovation : l'Allemagne vient d'atteindre cet objectif, la France est tout juste au-dessus de 2,25 %, alors que nous avions le même niveau il y a quinze ans. Si la France reste une grande nation et dans le peloton de tête, elle risque toutefois de décrocher...

Le conseil économique, social et environnemental a d'ailleurs publié une étude qui révèle que les dépenses de recherche et d'innovation des entreprises françaises ont progressé de 28 % depuis 2005, tandis que celles des entreprises européennes augmentaient de 66 %.

Un effort considérable a été réalisé, au cours des dernières années, pour maintenir la recherche française à un niveau élevé de compétitivité, mais cet objectif n'est pas suffisant. Il faut en effet que les entreprises produisent aussi un effort important. Or, en dépit du crédit d'impôt recherche, les dépenses de recherche stagnent dans les entreprises. De nouveaux dispositifs ne peuvent-ils pas être imaginés pour que les entreprises soient, elles aussi, dans le peloton de tête de la recherche en Europe ?

Ensuite, les crédits de l'Agence nationale de la recherche progressent en 2017 afin de rattraper les baisses des années précédentes. Je prends acte de cet effort sensible, mais je ne peux m'empêcher de penser à la situation de son homologue allemande, dont le budget atteint 2 milliards d'euros contre 675 millions pour l'ANR. Ne pourrait-on envisager un effort supplémentaire pour permettre de mieux financer la recherche fondamentale ?

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