Intervention de Valérie Létard

En ce qui concerne l'évolution des crédits des opérateurs du programme 172, est-elle uniquement justifiée par le financement de mesures salariales ? Quelles mesures avez-vous prises ou entendez-vous prendre pour répondre aux difficultés que rencontrent certains opérateurs ? La forte hausse du budget de l'ANR doit-elle être interprétée comme un changement d'orientation dans la politique du Gouvernement en faveur des appels à projets, à l'encontre des orientations prises en début de mandat ?

La déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale de recherche sera-t-elle décrite dans des documents prospectifs généraux, comprenant un chiffrage des moyens financiers et humains nécessaires et identifiant clairement les organismes chargés des différentes missions plutôt que de les répartir dans les contrats d'objectifs et de moyens des opérateurs, beaucoup moins visibles ?

Quel est l'avenir de la répartition des compétences et des financements en matière de recherche et d'innovation entre l'État et les régions ? Les documents budgétaires précisent que 205,8 millions d'euros ont finalement été contractualisés dans le cadre des contrats de plan 2015-2020. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez bataillé en faveur de cette dotation. Pourtant, comment expliquer la différence avec la précédente génération des contrats, durant laquelle elle s'élevait à 368 millions ?

Ne faut-il pas mettre en cohérence le financement des contrats de plan, qui tentent d'opérer un rééquilibrage entre les régions, avec les autres instruments de soutien basés sur des appels à projets, qui mettent en concurrence, de leur côté, les territoires ? Serait-il possible d'obtenir un tableau retraçant l'état d'avancement des contrats de plan en matière de recherche et d'innovation ?

Il est d'autant plus important, pour nous, de bien comprendre quels seront les moyens disponibles que nous voyons bien que les régions vont devoir s'occuper davantage des pôles de compétitivité. Nous risquons donc de subir un effet de ciseaux entre la baisse des contrats de plan et l'arrivée de ces pôles dans le champ des compétences régionales.

Enfin, toujours en ce qui concerne l'aménagement du territoire, quel avenir voyez-vous pour les sites qui n'ont pas été sélectionnés dans le programme d'investissements d'avenir ? Quels moyens de droit commun pouvons-nous utiliser dans cette situation ? En particulier pour mobiliser les fonds européens ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour l'écoute dont vous avez su faire preuve durant vos fonctions.