Intervention de Thierry Mandon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h30
Loi de finances pour 2017 — Audition de M. Thierry Mandon secrétaire d'état chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

Plus généralement, je saisis cette occasion pour vous dire que le ministère a lancé une application, scanR, qui constitue un outil formidable pour connaître l'état de la recherche en France.

Pour revenir au coeur de votre question - la complexité des outils -, nous avons beaucoup travaillé sur ce point et des simplifications et clarifications ont été apportées. Nous avons par exemple demandé aux sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) d'organiser leurs plateformes d'accueil des entreprises au sein des universités.

Nous avons également revu la gouvernance des SATT pour laisser plus d'espace aux universités et aux collectivités territoriales, car le ministère, qui a toute sa place dans la définition stratégique, ne doit pas s'occuper de détails de mise en oeuvre. Les SATT peuvent ainsi devenir l'outil d'une territorialisation de la politique de valorisation de la recherche. Si tous les acteurs jouent leur rôle et réfléchissent à une mise en commun de leurs instruments, nous disposerons d'un outil nouveau très important.

La Cour des comptes a critiqué les consortiums de valorisation thématique et nous allons tenir des réunions pour disposer d'une lecture fine de son analyse, mais les alliances sont satisfaites du fonctionnement de ces derniers. En ce qui concerne notre stratégie relative aux très grandes infrastructures de recherche (TGIR), notre priorité consiste à respecter les engagements internationaux de la France. Nous devons prévoir les crédits tels qu'ils ont été annoncés à nos partenaires, c'est un prérequis de la nécessaire confiance entre nous. En outre, vous le savez, la stratégie nationale de la recherche met l'accent sur le numérique dans le cadre de ces grandes infrastructures.

Vous avez évoqué la question de Saclay. Les différents ministères se réunissent très régulièrement pour coordonner les actions et la date butoir est fin novembre. Il ne s'agit pas de contraindre les établissements, qui ont tous leur histoire, à oublier celle-ci et à fondre leur identité dans un grand ensemble. Pour autant, l'université de Paris-Saclay doit s'organiser pour disposer d'une marque commune à l'international afin de donner à la France une vitrine d'excellence, qui rejaillira sur l'ensemble des acteurs.

M. Berson s'est interrogé sur la stagnation des dépenses privées de recherche en France et sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Une chose me trouble : en 2012, le CIR s'élevait à 3,6 milliards d'euros, il atteint 5,8 milliards aujourd'hui, alors que la part des entreprises dans le financement de la recherche n'a pas évolué ! Si l'on regarde les comparaisons internationales, la part de la dépense publique est comparable en France - 0,83 % - à celle de l'Allemagne, elle est même supérieure à celle du Japon et de la Grande-Bretagne. La difficulté ne vient donc pas de ce côté-là. En revanche, la dépense privée n'augmente pas, malgré des investissements massifs. C'est pourquoi je lancerai une étude indépendante sur ce sujet.

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