Intervention de Alain Milon

Monsieur le secrétaire d'État, l'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes pour les éleveurs. Les palmipèdes élevés en plein air sont plus vulnérables que d'autres animaux face au risque de l'influenza aviaire.

Afin de se placer dans une logique de prévention, il serait indispensable de mettre en place un plan de modernisation sanitaire permettant à la filière d'évoluer vers de meilleures pratiques et, ainsi, de prévenir au mieux les risques.

Les investissements concernés sont nombreux et utiles. Ils nécessitent l'acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; l'isolement de l'élevage, la protection et les clôtures, la délimitation du site d'élevage et l'interdiction d'accès sans autorisation ; des abris et la mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs ; des matériels de désinfection ; la mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et une réglementation de la circulation de personnes.

Ce plan requiert un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage ; 3 000 élevages sont concernés, ce qui représente une somme de 15 millions d'euros. La filière s'engage à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaite que l'État et les régions concernées aident les éleveurs à hauteur de 40 %. Des enveloppes sont prévues dans le cadre des contrats de plan. En cas d'insuffisance, elles offriraient à l'État la possibilité de débloquer une aide exceptionnelle dont le montant s'élèverait à 2 millions d'euros par an pendant trois ans. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place systématiquement, grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel.

Au regard de l'enjeu essentiel que représente ce plan de modernisation pour la filière foie gras et de la somme modeste à engager par l'État, je souhaiterais connaître votre point de vue, monsieur le secrétaire d'État, et savoir si le Gouvernement envisage d'allouer ce budget afin de venir en aide à cette filière, dans le cadre de son plan de modernisation.