Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser mon collègue Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, qui m'a demandé de répondre à sa place à la question importante que vous avez soulevée concernant la filière « foie gras ».

L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus.

Le plan de modernisation sanitaire proposé, consistant en des mesures de biosécurité appliquées dans les élevages en plein air, est une initiative qui montre que la filière a la volonté de mettre en oeuvre de façon tout à fait concrète une charte de progrès sanitaire et s'engage résolument dans une logique de prévention et de précaution au regard des risques que fait courir la menace de l'influenza aviaire et des recommandations complémentaires issues de l'évaluation du risque concernant ce type d'élevages.

La mise en oeuvre de ce plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation suppose une véritable mobilisation de la filière « palmipèdes à foie gras ». Mon collègue Michel Barnier m'a demandé de vous assurer que les pouvoirs publics sont désireux de soutenir cet effort.

Ce plan permet en effet de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires et favorisera la diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, en 2008, de mobiliser, au travers du budget de l'Office de l'élevage, une enveloppe de 1, 5 million d'euros pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière. C'est là, me semble-t-il, un message adressé par la collectivité à l'ensemble des acteurs d'une filière qui a bien compris la nécessité d'anticiper dans ce domaine.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je puis vous communiquer au nom de M. Barnier.