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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Mission « écologie développement et mobilité durables » budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et article 64 comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « transition énergétique » - examen des rapports spéciaux
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je m'étonne de constater des augmentations parfois importantes d'effectifs et de masse salariale, dans un contexte de maîtrise des dépenses de l'État.
La redevance due à l'abandon de l'écotaxe est d'un montant faramineux, de 969 millions d'euros. C'est un gâchis à tout point de vue. Doit-on considérer ce montant comme définitif ou y aura-t-il des indemnisations supplémentaires, comme le laisse entendre la presse ?
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de diminuer de moitié les crédits alloués au titre des primes à la conversion des véhicules polluants. Comment expliquer l'échec de ce dispositif dont les effets auraient pourtant été positifs, dans une ville aussi polluée que Paris, par exemple ?
