Intervention de Robert Hue

Je souhaite revenir aujourd'hui sur un sujet qui nous préoccupe beaucoup à l'heure actuelle : l'avenir des contrats emploi vie scolaire.

Ces contrats ont été créés, je le rappelle, en remplacement des emplois-jeunes, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

Depuis le 15 décembre dernier, les contrats arrivés à terme ne sont pas renouvelés, et tout recrutement est dorénavant suspendu, sauf dans le cas de l'aide aux élèves handicapés et de l'assistance administrative aux directeurs d'école.

Ces contrats, qui avaient pour objet d'être des tremplins vers l'emploi, ont été proposés, précisément, à des personnes en recherche d'emploi.

Malgré la faible rémunération prévue, je puis témoigner que les agents concernés, grâce à leur motivation et à leur travail, ont mis en oeuvre des actions pédagogiques utiles, efficaces et dynamiques. Elles sont d'ailleurs saluées unanimement par toute la communauté éducative, ainsi que par les parents d'élèves.

Or voilà que, à la suite de la décision du Gouvernement de supprimer purement et simplement ces contrats, tous les efforts engagés depuis dix ans s'arrêtent brusquement. Dans le Val-d'Oise, ce sont plus de 500 emplois qui se trouvent brutalement supprimés, y compris dans les collèges « ambition réussite », où les emplois vie scolaire ont largement fait la preuve de leur utilité.

Par ailleurs, et contrairement à ce que le Gouvernement prétend, aucune proposition de reclassement n'a été adressée aux intéressés.

Le ministre de l'éducation nationale a affirmé le 16 janvier dernier, à l'Assemblée nationale, qu'un contrat aidé n'a pas vocation à être pérennisé, mais qu'il constitue une première étape vers l'insertion. En outre, M. Darcos a indiqué, en réponse à un courrier que je lui avais adressé et dans lequel, déjà, je lui faisais part de mon inquiétude, qu'une synergie entre les services de l'inspection académique, l'Agence nationale pour l'emploi et les services des Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, les ASSEDIC, permettrait une réinsertion de ces personnes par le biais d'un suivi et d'une formation. La possibilité d'effectuer un bilan de compétences a été évoquée.

Toutefois, aucun des échanges que j'ai eus avec les personnels concernés ne permet de corroborer ces affirmations. De quelle réinsertion parle-t-on ? Les élus, les personnels et les parents d'élèves sont scandalisés par de telles méthodes, et les écoles sont déstabilisées par ces suppressions d'emplois. L'important investissement humain et matériel consenti est totalement gâché par l'incohérence de cette décision.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de me préciser quels sont exactement les engagements que compte prendre le Gouvernement pour garantir la scolarisation et la réussite de tous les élèves, et dans quelles conditions sera assuré le suivi de leur mise en oeuvre, auquel je veillerai.

Personnellement, je demande le maintien des emplois vie scolaire et leur transformation en des emplois plus qualifiés et pérennes, pour permettre un accueil dans de meilleures conditions des enfants handicapés et pour accompagner les équipes pédagogiques dans leurs activités.