Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 104, compte tenu de la restriction du champ de l'habilitation que je propose, et des échanges que j'ai eus avec la Mutualité française.

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