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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois, amendement 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 16 supprime les mesures conservatoires que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pourrait prendre, alors qu'il apparaît nécessaire de mieux les encadrer - ce que nous avons fait en disposant qu'il « veille à la protection de la stabilité financière et des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires » : retrait.
