Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois, amendement 63
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 63 est contraire à la position prise par le Sénat en première lecture. Un virement bancaire n'est effectif que dans un certain délai - j'en ai moi-même fait l'expérience la semaine dernière. Tant que rien ne sera aussi rapide que le chèque, nous ne pouvons pas dire que les moyens de paiement rendent des services équivalents : avis défavorable.
