Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, M. Xavier Darcos m'a chargé de vous demander de bien vouloir excuser son absence et de vous transmettre un certain nombre d'éléments de réponse à la question que vous avez posée sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir.

Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir ont été créés dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, en remplacement des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés. Il s'agit de nouveaux contrats aidés, regroupés sous l'appellation « emplois vie scolaire » au sein du ministère de l'éducation nationale.

Le Gouvernement, mettant en application les orientations de la politique de l'emploi arrêtées dans la loi de finances initiale de 2008, a, au-delà de la réduction du nombre d'emplois aidés, prévu le maintien des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire des personnels en poste, il est donc prévu de les remplacer. Les contrats aidés des personnels exerçant ces fonctions qui sont arrivés à terme courant décembre 2007 ont donc vocation à être renouvelés, lorsque le droit le permet et dans les conditions précitées.

Le Gouvernement se soucie bien évidemment de remplir ses obligations d'employeur, et l'éducation nationale permet à ces personnels sous contrats aidés de bénéficier d'un ensemble d'actions d'accompagnement vers l'insertion, par le biais de formations à la micro-informatique, à l'accompagnement scolaire, à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent, à la préparation aux concours de professeur des écoles et aux concours administratifs, mais aussi grâce aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience.

En effet, les services déconcentrés de l'éducation nationale, tels les inspections académiques ou les rectorats, les établissements scolaires et les groupements d'établissements, les GRETA, proposent de manière active de telles actions à l'intention de ces personnels, durant le temps de travail ou hors de celui-ci.

L'éducation nationale coopère en outre étroitement avec les services publics de l'emploi, tels que l'ANPE, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ASSEDIC, qui s'efforcent de proposer à chaque bénéficiaire de contrat aidé des prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi : aides à la définition du projet professionnel, bilans de compétences approfondis ou entretiens individuels de diagnostic organisés par l'ANPE.

Pour renforcer encore ces dispositifs et assurer la diffusion des bonnes pratiques, une convention entre l'éducation nationale et le service public de l'emploi est en cours d'élaboration, afin d'améliorer l'information des intéressés sur les dispositifs qui existent ou qui peuvent être développés localement pour répondre à leurs attentes.

Telle est la situation actuelle, que M. Darcos m'a demandé de vous décrire, s'agissant des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir.