Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie. Elle m'a chargé de vous répondre sur ce sujet qui, en tant qu'élu rural d'un département voisin du vôtre, me préoccupe aussi.

Cette question importante, qui a déjà été posée à plusieurs reprises au sein de votre hémicycle, mérite une réponse franche.

Le Gouvernement va revoir l'organisation du secours à la personne, en instaurant une collaboration entre les différents acteurs, ainsi que l'a annoncé le Président de la République lors de la cérémonie de clôture du 114e congrès national des sapeurs-pompiers, le 29 septembre dernier.

En matière de secours à la personne, les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, ont effectué 2, 5 millions d'interventions en 2006, soit 70 % de leur activité opérationnelle, avec un taux de croissance de 7 % par rapport à l'année précédente.

Ces missions impliquent des relations permanentes entre les différents acteurs, en premier lieu les services d'aide médicale urgente, les SAMU. Leur médicalisation a permis de diminuer de 30 % la mortalité des urgences vitales ces dernières années. Ces progrès sont le fruit de tous les acteurs du secteur de l'urgence.

Notre objectif commun est clair : il faut mieux organiser, mutualiser davantage les moyens, mieux coordonner pour gagner en qualité, de façon que chacun soit encore plus opérationnel au service de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que le ministre de l'intérieur a installé, le 16 novembre 2007, avec le ministre de la santé un comité quadripartite regroupant les deux administrations de tutelle, ainsi que les urgentistes et les sapeurs-pompiers. La mission de ce groupe est d'élaborer les procédures partagées et les instructions qui permettront cette évolution.

Ainsi, la coordination régionale entre les SDIS et les SAMU se concrétisera, dès 2008, par un rapprochement systématique des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et des schémas régionaux pour l'organisation des urgences médicales et du secours à personnes. Mme Michelle Alliot-Marie a signé le 31 décembre dernier, avec Roselyne Bachelot, une circulaire en ce sens.

Pour faire face à une augmentation sans précédent des demandes d'interventions, il est nécessaire de repenser les modes opératoires de réception des appels au « 15 » et au « 18 » et l'interconnexion entre les différentes structures. La coopération opérationnelle entre les SDIS et les SAMU sera améliorée grâce aux technologies de l'information, qui facilitent les échanges de données en temps réel.

Dès 2008, la mise en service d'outils de radiocommunications numériques partagés sera développée.

Pour une utilisation plus rationnelle des ressources, une expérimentation sera lancée également en 2008. L'objectif sera d'envoyer le plus rapidement possible une équipe auprès de la victime pour évaluer, sous le contrôle du centre « 15 », la réponse médicale la plus appropriée. Un comité de suivi évaluera l'efficience de ce système de réponse graduée pour valider une éventuelle généralisation nationale du dispositif, qui interviendrait en 2009.

Grâce au dévouement des sapeurs-pompiers et des personnels médicaux des SAMU, auxquels le Gouvernement veut une nouvelle fois rendre hommage, nos concitoyens bénéficient d'un système de secours efficace sur l'ensemble de notre territoire.

Ce système peut et doit être amélioré pour s'adapter aux besoins actuels, liés notamment aux enjeux démographiques. C'est l'engagement que prend le Gouvernement.