Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur le sénateur, je partage entièrement l'objectif qui sous-tend votre question : je crois comme vous, en effet, à la nécessité de fluidifier les passages entre le monde de la recherche et celui de l'enseignement supérieur.

D'une part, la richesse de notre système de recherche repose sur les synergies que développent chercheurs et enseignants-chercheurs travaillant côte à côte dans des unités mixtes de recherche.

D'autre part, la qualité de l'enseignement supérieur est fondée sur l'adossement des formations à la recherche. Il importe ainsi que les chercheurs puissent, s'ils le souhaitent, faire bénéficier les étudiants de leur expertise, sachant qu'eux-mêmes retireront, à n'en pas douter, des éléments de réflexion supplémentaires de leurs échanges avec les étudiants.

Le décret du 11 octobre 2001, que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, en octroyant une prime de mobilité pédagogique aux directeurs de recherche, les incite à développer une activité d'enseignement.

Ce dispositif constitue une première étape dont l'extension aux chargés de recherche et ingénieurs de recherche revêt un intérêt certain.

La modification du décret de 2001 avait été envisagée en ce sens, mais elle n'avait pas tout à fait abouti, car toute modification d'un régime indemnitaire implique d'en mesurer l'ensemble des incidences, y compris reconventionnelles, dans les corps comparables. De surcroît, la réflexion avait été conduite dans un contexte bien différent de la situation actuelle, avant notamment le vote de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilité des universités.

Cette loi fait en effet des personnels des organismes de recherche travaillant dans des laboratoires liés à l'université, des membres à part entière de la communauté universitaire. Ils sont électeurs ou éligibles dans les collèges correspondants, qu'ils soient directeurs, chargés de recherche ou ingénieurs, respectivement au même titre que les enseignants-chercheurs ou que les personnels ingénieurs de recherche et formation.

De plus, bénéficiant des compétences élargies, les universités auront la possibilité de fixer les principes d'une politique de primes et de dispositifs d'intéressement, qui pourront, dans certains cas, être versés aux personnels des organismes de recherche exerçant des activités d'enseignement ou des responsabilités diverses dans l'université.

Cette possibilité est symétrique de celle donnée aux organismes de recherche d'attribuer l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, appelée l'ISFIC, aux enseignants-chercheurs directeurs de laboratoires.

En effet, la participation des chercheurs à l'enseignement est, avec l'accueil des enseignants-chercheurs en délégation dans les EPST, un des éléments du partenariat global entre l'organisme de recherche et l'université dont le groupe présidé par l'ancien ministre François d'Aubert doit préciser les contours, tandis que les travaux menés par la commission présidée par Rémy Schwartz sur l'avenir des personnels de l'université devraient permettre de formuler des propositions en matière de mobilité et d'évolution des régimes indemnitaires.

Je souhaite que les deux dispositifs croisés, accueil des enseignants-chercheurs en délégation et participation des chercheurs à l'enseignement, facilitent la modulation du service des enseignants-chercheurs, et en particulier l'allégement du service des jeunes enseignants-chercheurs, disposition novatrice également inscrite dans la loi du 10 août 2007.

C'est dans cet esprit qu'est d'ailleurs intervenu hier le Président de la République à Orsay, lorsqu'il a évoqué une piste de réflexion concernant un double rattachement des jeunes personnels recrutés dans les organismes de recherche et dans les universités.

En effet, aujourd'hui, un jeune docteur reçu en même temps au CNRS et dans une université doit faire un choix cornélien : soit choisir une carrière de chercheur et se priver du contact avec les étudiants et avec l'enseignement ; soit choisir une carrière d'enseignant-chercheur et consacrer beaucoup de temps à l'enseignement, au risque de perdre une partie de ses capacités à faire une recherche de haut niveau, faute de temps et de liberté d'esprit.

Je crois qu'il est de notre devoir de trouver une voie nouvelle qui permette de concilier dans le temps les aspirations et les compétences, tout en préservant les besoins des institutions.

Un double rattachement à un organisme de recherche et à un établissement d'enseignement supérieur pour une durée donnée permettrait effectivement de proposer une modulation dans le temps de l'activité des jeunes chercheurs recrutés au bénéfice de tous, et je vous propose de travailler en ce sens.

C'est dans ce cadre global, cohérent et renouvelé, que pourra être mise en oeuvre avec efficacité la refonte du décret de 2001.