Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Négociations franco-britanniques — Communication

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

La commission des lois avait auditionné le ministre de l'intérieur en septembre sur la situation à Calais. Il n'avait pas souhaité, pour des raisons aisément compréhensibles, s'exprimer sur l'état des discussions avec la Grande-Bretagne, mais avait accepté d'en rendre compte le moment venu au rapporteur François-Noël Buffet et à moi-même. Nous l'avons reçu jeudi dernier, en pleine évacuation de la lande de Calais. Il nous a déclaré que les négociations, difficiles, se concentraient sur l'accueil des mineurs isolés se prévalant de liens avec de la famille proche en Grande-Bretagne. En attendant, ces mineurs - plusieurs centaines - sont réunis dans des centres d'accueil, les services s'attachant à vérifier la réalité de leurs liens outre-Manche. Ces négociations, de portée limitée, ne remettent absolument pas en cause les accords du Touquet, qui en suivaient une série d'autres, depuis le creusement du tunnel sous la Manche.

Nous restons en contact avec M. Cazeneuve pour l'information de la commission des lois.

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