Intervention de Philippe Bas

L'Assemblée nationale a adopté le 18 octobre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui intéresse plusieurs de nos commissions. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été saisie au fond, celles des affaires économiques et des affaires sociales se sont saisies pour avis. Je suggère que nous en fassions de même car plusieurs articles entrent dans le champ de compétences de notre commission. Je pense aux chapitres Ier et II du titre Ier, relatifs à la gouvernance des territoires de montagne, à l'article 8 nonies sur les secours en montagne ainsi qu'à diverses dispositions relatives au tourisme et à l'urbanisme. M. Jean-Pierre Vial pourrait être notre rapporteur pour avis.