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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 3 novembre 2016 : 1ère réunion
Normes en matière de construction d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer — Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment
Michel Magras, président :En bout de chaîne se pose le problème de la responsabilité du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre, de l'élu qui risque d'être condamné pour non-respect de telle ou telle norme. L'adaptation doit avoir un caractère opposable.
