Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 29 janvier 2008 à 16h15
Titre xv de la constitution — Motion tendant à demander un référendum
Christian Poncelet, président :La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour faire part des conclusions de la commission sur la motion déposée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
